Les raisons de la résiliation mutuelle

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Il est possible de résilier une mutuelle santé webtoo. Cette opération est encadrée par la loi et ne peut se faire que sous certaines conditions. Il y a plusieurs raisons qui peuvent pousser un particulier à procéder à une résiliation  de mutuelle. Elles sont toutes inscrites dans le code de l’assurance qui offre un cadre légal à toute résiliation de contrat.

Échéance du contrat

Le motif le plus commun de la résiliation des mutuelles est la fin du contrat. Cependant, la loi stipule que le particulier doit informer son assureur de son intention de rompre le contrat 60 jours avant l’échéance.

Une raison pour laquelle un client doit toujours connaître sa date d’échéance. Par ailleurs, la résiliation d’un contrat complémentaire santé ne peut se faire que le 1er janvier, quelle que soit la date de souscription. Cette opération nécessite aussi un préavis de 2 mois.

Changement de situation

Le motif de changement de situation est également prévu dans le code de l’assurance. Les causes les plus courantes touchent le divorce, le mariage et le changement de résidence ou de régime social.

Ces derniers temps, de plus en plus de compagnies d’assurance refusent le motif de changement de situation, notamment en ce qui concerne la bonne mutuelle santé. C’est le changement de risque qui pousse surtout les assureurs à accepter la résiliation d’une mutuelle complémentaire santé hors échéance étant donné le risque supplémentaire qu’ils doivent assumer.

Adhésion obligatoire

Il y a motif d’adhésion obligatoire quand un particulier se voit imposer une complémentaire santé de la part de son employeur. Il peut alors rompre son contrat à titre personnel hors échéance après s’être acquitté d’un mois de cotisation auprès de sa compagnie d’assurance. Contrairement au changement de situation, ce motif est facilement accepté.

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